Mon expatriation
Vous êtes ou vous allez devenir expatrié, et vous vous interrogez sur l'optimisation quant à :
la fiscalité de vos biens situés en France (immobilier, actions, ...) ;
votre future expatriation ;
votre succession ;
- vos stock-options.
Au préalable, il faut vérifier que vous n'êtes plus imposable en France (En savoir plus >> )
Ce Blog est une plateforme dédiée aux expatriés entièrement gérée par www.joptimiz.com
Avant de partir :
Formalités à réaliser lors du départ vers l'étranger
Lors du transfert du domicile fiscal vers l'étranger, un certain nombre de formalités devront être effectuées :
- L'obtention d'un quitus : ce quitus n'est pas obligatoire. Toutefois, il permettra à l'expatrié de s'assurer de la régularité de sa situation fiscale, son déménagement entraînant l'exigibilité immédiate des impôts dus.
- La transmission de la déclaration de revenus de l'année précédente : elle doit être faite avant le 30 avril de l'année suivant le départ du contribuable.
- La clôture du PEA : l'impôt sur le revenu dus à la clôture du PEA ne sera pas exigée. Seuls les prélèvements sociaux sur les gains dégagés lors de la clôture devront être acquittés (c'est en cours de changement !).
La déclaration des plus-values sur participations substantielles (supérieures à 25 % du capital social) n'est plus obligatoire depuis le 1 er janvier 2005 car ces plus-values ne sont plus imposables immédiatement lors du départ vers l'étranger.
Votre principal interlocuteur en matière de fiscalité sera dès lors le Centre des Impôts des non-résidents.
Après le départ :
Concernant tous vos revenus en tant qu'expatrié : cliquez ici >>
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Si vous êtes plus particulièrement expatrié des pays suivants :
Belgique, UK, Suisse, Italie, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, alors cliquez ici>>
Pour nous contacter : contact@joptimiz.com
Si vous souhaitez notre avis quant à une situation particulière, cliquez ici >>
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